Épisode 12 - Faut-il déclarer un changement de situation à l’assureur ?

Claire est en passe de souscrire une assurance emprunteur. Elle veut savoir si elle a des informations à donner en cours de contrat si sa situation change. Marie l’informe.

·       Évaluation initiale : le risque est évalué uniquement au moment de la signature du contrat.

·       Pas d'obligation de signalement : en l'absence de clause d'aggravation de risque, il n'est pas nécessaire de déclarer les changements de situation survenant après la signature.

·       Un changement de métier : il est important de le signaler, certains métiers sont plus risqués que d'autres.

·       Révision à la baisse : il est conseillé de déclarer les changements qui peuvent réduire le tarif, comme l'arrêt du tabac depuis plus de 24 mois.

·       Changements administratifs : un déménagement ou un changement de banque n'impacte pas la validité du contrat.

·       Coordonnées : il reste important de maintenir ses coordonnées à jour pour que l'assureur puisse contacter l'assuré si nécessaire.

Pour aller plus loin découvrez toutes nos informations sur l’assurance emprunteur .

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Une assurance emprunteur peut être exigée. L'emprunteur peut souscrire auprès de l'assureur de son choix une assurance dans les conditions fixées à l'article L. 313-30 et suivants du code de la consommation. Les événements garantis et les conditions figurent dans la notice d'information remise au candidat lors de sa demande d'adhésion. Lorsqu'une personne présente un risque aggravé de santé, les garanties et le tarif doivent être adaptés. Dans ce cas, les dispositions de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) sont appliquées (www.aeras-info.fr). Le questionnaire de santé est strictement confidentiel. Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez désormais résilier votre assurance emprunteur à tout moment si votre opération est soumise aux dispositions du crédit immobilier (L313-1 et suivants du Code de la consommation).

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