Cartels & Co est une série de podcasts, proposée par l’Autorité de la concurrence, qui revient sur des grandes affaires de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles en France.
RESUME DE L’AFFAIRE
L’affaire éclate dans le cadre d’une procédure de clémence : le groupe Deutsche révèle à l’Autorité de la concurrence l’existence d’une entente impliquant sa filiale Schenker-Joyau (devenue Schenker France). L’entreprise Alloin confirme ces pratiques et apporte des éléments complémentaires, obtenant une clémence de rang 2. À la suite d’opérations de visite et saisie et de plusieurs années d’instruction, l’Autorité sanctionne 20 entreprises de messagerie pour s’être concertées sur les hausses annuelles de prix appliquées à leurs clients.
Les échanges se tenaient notamment lors de réunions d’une instance du syndicat professionnel TLF, qui a également été sanctionné pour avoir activement contribué à l’organisation et à la confidentialité des discussions. La décision sanctionne par ailleurs une seconde entente impliquant quinze de ces entreprises ainsi que le TLF, cette fois relative aux modalités de répercussion auprès des clients de la hausse du prix du gazole.
TEMOIGNAGES PAR ORDRE D’APPARITION
Laure Dosogne, rapporteure à l’Autorité de la concurrence
Emmanuel Combe, économiste et professeur des universités, ancien Vice-Président de l’Autorité de la concurrence
Alexis Brunelle, rapporteur à l’Autorité de la concurrence
Réalisation : Insider Podcast
Journaliste : Clara Garnier-Amouroux
DECISION INTEGRALE
Décision 15-D-19 du 15 décembre 2015 | Autorité de la concurrence
COMMUNIQUE DE PRESSE
L’Autorité rend aujourd’hui une décision par laquelle elle sanctionne deux ententes dans le secteur de la messagerie pour un montant total de 672,3 millions d’euros | Autorité de la concurrence
RECOURS ET POURVOIS
Arrêt du 19 juillet 2018 de la cour d'appel de Paris : annulation partielle - réformation partielle. Sanction réduite à 466,1 millions d’euros.
Arrêt du 22 septembre 2021 de la Cour de cassation : rejet
POUR ALLER PLUS LOIN
Voir notre rubrique dédiée à la procédure de clémence : Qu'est-ce que le programme de clémence ? | Autorité de la concurrence
Cette série constitue un support pédagogique qui a vocation à informer le grand public. La présentation des cartels concernés ne prétend pas à l’exhaustivité et les témoignages recueillis peuvent par ailleurs manquer de précision ou emprunter certains raccourcis de langage. L’Autorité invite les auditeurs à consulter les décisions dans leur version intégrale ainsi que les arrêts des juridictions de contrôle, le cas échéant, pour apprécier de façon exacte le contexte et la portée des informations présentées.
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