#46 – Parties à la cause en degré d’appel

Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Jean-Francois van Drooghenbroeck reçoit Arnaud Hoc, avocat au barreau de Bruxelles et professeur invité à l'UCLouvain, Christophe Decuyper, référendaire à la cour du travail et Fabienne Bouquelle, présidente de chambre à la cour du travail.

Alors que la notion de « partie à la cause devant le juge d’appel » n’a fait l’objet d’aucune discussion pendant des années, la doctrine et les juridictions sont aujourd’hui très divisées. Le but de cet épisode est de confronter les deux thèses et de clarifier les divergences et convergences quant à la position procédurale en appel des différentes parties que l’appelant désigne dans son acte d’appel. Le simple fait de mentionner une partie dans la requête d’appel a-t-il pour effet d’en faire une partie à la cause ?

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2024_36.

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