De nouvelles frontières pour le juge administratif ?

Conférence du 12 décembre 2020, organisée dans le cadre des entretiens annuels du contentieux.

La page de la conférence sur le site du Conseil d'État 

Ces dernières années, le juge administratif a été confronté à de profondes évolutions. Il est de plus en plus saisi sur des sujets de société comme l’environnement, la santé ou la bioéthique, et contrôle de nouvelles modalités de l'action du gouvernement (« droit souple »). Les nouveaux outils numériques et l’intelligence artificielle l’amènent également à défricher de nouveaux territoires, dans son contrôle de leur utilisation comme dans sa pratique au quotidien. Le juge administratif explore ainsi de nouvelles frontières, tout en dessinant leurs limites.

Conférence ouverte par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État

Table ronde 1 : L’intelligence artificielle, animée par Louis Boré, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Intervenants : Antoine Louvaris, professeur à l’université Paris-Dauphine PSL, Carine Soulay, conseillère d’État, assesseure à la section du contentieux, Henri Verdier, ambassadeur pour le numérique, ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Table ronde 2 : Le droit souple, animée par Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux du Conseil d’État

Intervenants : Virginie Beaumeunier, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ministère de l’économie, des finances et de la relance, Rozen Noguellou, professeur à l’École de droit de l’université Panthéon‐Sorbonne ‐ Paris I, Emmanuelle Trichet, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Table ronde 3 : L’environnement, animée par Fabrice Melleray, professeur de droit public à l’École de droit de Sciences Po

Intervenants : Loïc Poupot, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, Marc Van Hoof, conseiller juridique principal de l’équipe « marché intérieur, marchandises, énergie, entreprise, environnement » du service juridique de la Commission européenne, Fabien Raynaud, président de la 6ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’État

Table ronde 4 : La santé, animée par Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État

Intervenants : Thomas Lyon‐Caen, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation,  Dominique Martin, médecin‐conseil national de la Caisse nationale d’assurance maladie, Marie‐Laure Moquet‐Anger, professeur à l’université Rennes 1, présidente de l’Association française du droit de la santé.

Conférence clôturée par Louis Boré, président de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, et Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux.

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