Responsabilité des constructeurs : panorama de jurisprudence de l'année 2021
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Chapters
#1
Vous venez d'évoquer plusieurs décisions de la 3e chambre de la Cour de cassation. Pouvez-vous nous en dire plus ?
01:21
#2
Quels exemples pouvez-vous citer des principes rappelés par la Haute juridiction ?
03:26
#3
Le droit de la construction fait appel à beaucoup de notions qui ne sont pas définies ; la jurisprudence a-t-elle permis de mieux cern
04:36
#4
Le marché à forfait qui est régit de manière très spécifique en droit de la construction a-t-il été impacté ?
07:15
#5
Les sujets financiers que vous évoquez conduisent à parler de la sous-traitance
08:44
#6
Droit de la construction rime avec assurances ; y-a-t-il du nouveau de ce côté ?
10:10
#7
Des évolutions législatives ou réglementaires sont-elles à noter ?
11:58
#8
Que faut-il retenir de ce podcast ?
13:29
Responsabilité des constructeurs : panorama de jurisprudence de l'année 2021
Bien que l’année 2021 ne se soit pas distinguée par des revirements jurisprudentiels ou même des jurisprudences dissonantes, plusieurs décisions de la 3e chambre de la Cour de cassation méritent d’être mises en lumière. La jurisprudence de cette année a également été l’occasion pour la Cour de cassation de rappeler plusieurs principes et de définir certaines notions aux contours un peu flous. Tour d'horizon avec Aurélie Dauger, avocate associée au sein du cabinet LPA CGR Avocats.
Merci à Aurélie DAUGER, avocate associée chez LPA CGR Avocats
Laurent MONTANT : son
Angeline DOUDOUX : montage
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