5 minutes d'arrĂŞts - #8 Droit de la famille
Dans ce nouvel épisode de « 5 minutes d’arrêts en droit de la famille », Julie Labasse vous propose une analyse de quatre décisions marquantes : une première en matière de déplacement illicite d’enfant, deux décisions sur la procédure de partage judiciaire dite complexe et aux rôles des différents intervenants, et enfin une affaire concernant une demande de mainlevée d’une curatelle renforcée.
Décisions analysées :
CEDH 28-3-2024 n° 19664/20, Verhoeven c. France
Cass. 1e civ. 27-3-2024 n° 22-13.041 FS-B et Cass. 1e civ. 6-3-2024 n° 22-15.311 F-B
Cass. 1e civ. 27-3-2024 n° 22-13.325 F-D
Podcast animé et réalisé par :
. Julie LABASSE, RĂ©dactrice en droit de la famille, Lefebvre Dalloz
. Angeline DOUDOUX, Journaliste son & montage, Lefebvre Dalloz Â
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