Vendre et acheter aux enchères publiques : les règles à connaître (volet 1)

Dans cet épisode des Règles de l’art, Anne-Sophie NARDON et Boris BERNABÉ, avocats au sein du cabinet Borghese Associés, reviennent sur l’histoire, le fonctionnement et l’encadrement juridique des ventes aux enchères publiques en France.

De l’origine antique des enchères à la loi du 10 juillet 2000, en passant par les réformes de 2011 et de 2022, ils expliquent comment le régime des ventes volontaires a évolué, notamment avec l’ouverture à la concurrence, la création des opérateurs de ventes volontaires et la modernisation du Conseil des maisons de vente.

Au programme également : le rôle des maisons de vente, la préparation d’une vente aux enchères, la saisonnalité du marché de l’art, la sélection des œuvres, l’importance du catalogue de vente, sa valeur juridique pour l’acheteur, les mentions obligatoires, les risques liés à l’authenticité, ainsi que les biens qui peuvent - ou non - être vendus aux enchères.

Un épisode indispensable pour comprendre les ventes aux enchères publiques, le marché de l’art, les droits des acheteurs et des vendeurs, et les précautions à prendre avant d’enchérir sur une œuvre d’art, un meuble, un bijou, une montre, un véhicule, un NFT ou tout autre bien proposé en vente publique.

Ce numéro sera suivi d'un second volet plus particulièrement consacré à la vente elle-même.

En complément de ce podcast, n'hésitez pas à vous procurer l'ouvrage Droit du marché de l'art de François DURET-ROBERT publié chez Lefebvre Dalloz.

Podcast préparé, animé et réalisé par : Laurent MONTANT, rédacteur en chef de La Quotidienne et Directeur de la rédaction e-média Lefebvre Dalloz ; Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz.

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