RepèRHes publics #8. L’agent public lanceur d’alerte et la liberté d’expression

Au programme de ce 8e épisode : L’agent public lanceur d’alerte et la liberté d’expression

La loi du 9 décembre 2016, dite « Sapin II », a instauré un dispositif général de protection des lanceurs d'alerte, conforté par la « loi Waserman » du 21 mars 2022. Aux termes de l’article 6 de la « loi Sapin II », est un lanceur d'alerte une personne physique qui, notamment, « signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général ». La circulaire du 26 juin 2024, publiée par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, est venue préciser le cadre juridique applicable aux lanceurs d’alerte dans la fonction publique.

Quel est l’apport de cette circulaire au dispositif ? Quelles sont les garanties offertes par le statut au prisme de ce texte ? En quoi la figure du lanceur d’alerte influence-t-elle la liberté d’expression des agents publics ? Quelles sont les limites de ce statut ? Autant de questions que nous abordons dans ce nouvel épisode.

Invité : Maxence Chambon, professeur de droit public à l’université d’Artois.

Retrouvez le dossier consacré aux droits et libertés des fonctionnaires dans le numéro de mars 2025 de la revue AJFP (sur Dalloz Revues ▶️ bit.ly/DR-AJFP et sur dalloz.fr ▶️ bit.ly/DZ-AJFP).

Les autres épisodes du podcast RepèRHes publics sont disponibles ici ▶ bit.ly/RepeRHesPublics

Podcast créé et animé par : Carine BIGET, rédactrice en chef de la revue Actualité juridique fonctions publiques (AJFP).

Réalisé par : Axel GABLE, ingénieur du son, Lefebvre Dalloz.

Voix off : Laurent MONTANT, rédacteur en chef de La Quotidienne et directeur du Studio Media, Lefebvre Dalloz.

© Lefebvre Dalloz – mars 2025.

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