Donation avec clause d'entrée en communauté, terrain à lotir, en voilà de bonnes idées !

Réflexes du praticien pour éviter les chausses trappes de la clause d'entrée en communauté adjointe à une donation et guider son client pour mener à bien la division souhaitée de son terrain. Juliette Courquin et Caroline Cros, journalistes des Rédactions immobilier et civil Lefebvre Dalloz, vous disent tout ce qu'il faut retenir en pratique.

Préparé et animé par : Juliette COURQUIN, journaliste au sein de la rédaction immobilier, Lefebvre Dalloz et Caroline CROS, journaliste au sein de la rédaction civile, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

Pour en savoir plus : voir le Mémento Successions Libéralités et le Mémento Urbanisme Construction

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