Vendre et acheter aux enchères publiques : les règles à connaître (volet 2)

Dans cet épisode des Règles de l’art, Anne-Sophie NARDON et Boris BERNABÉ, avocats au sein du cabinet Borghese Associés, reviennent sur l’histoire, le fonctionnement et l’encadrement juridique des ventes aux enchères publiques en France.

De l’origine antique des enchères à la loi du 10 juillet 2000, en passant par les réformes de 2011 et de 2022, ils expliquent comment le régime des ventes volontaires a évolué, notamment avec l’ouverture à la concurrence, la création des opérateurs de ventes volontaires et la modernisation du Conseil des maisons de vente.

Au programme également : le déroulement de la vente aux enchères, les différentes façons d’enchérir, le prix de réserve, le rôle de l’opérateur de vente volontaire, l’adjudication et le transfert de propriété, les obligations de l’acheteur, les spécificités des ventes en ligne, le droit de rétractation, ainsi que les règles applicables en cas de défaut de paiement et de réitération des enchères.

Un épisode indispensable pour comprendre concrètement le fonctionnement d’une vente aux enchères publiques, de l’exposition des biens jusqu’à leur adjudication, les droits et obligations des acheteurs et des vendeurs, mais aussi les particularités des enchères en ligne et les évolutions actuelles du marché.

Ce second volet permet ainsi de suivre toutes les étapes de la vente elle-même et de mieux comprendre ce qui se joue, juridiquement et en pratique, au moment d’enchérir.

En complément de ce podcast, n'hésitez pas à vous procurer l'ouvrage Droit du marché de l'art de François DURET-ROBERT publié chez Lefebvre Dalloz.

Podcast préparé, animé et réalisé par : Laurent MONTANT, rédacteur en chef de La Quotidienne et Directeur de la rédaction e-média Lefebvre Dalloz ; Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz.

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