La copropriété, la place de parking et le squat

Je voudrais installer une barrière sur ma place de parking afin d’éviter que l’on y stationne. Dois-je demander l’autorisation à ma copropriété ? Vous n’avez pas forcément besoin d’obtenir l’autorisation de la copropriété pour installer un système de fermeture sur votre place de stationnement. Peu importe que votre emplacement soit privatif ou qu’il s’agisse d’une partie commune dont vous avez la jouissance exclusive. En revanche, selon les juges, il faut pour cela que l’ancrage au sol du dispositif soit léger et superficiel, et qu’il revête un aspect discret par ses formes et ses dimensions. C’est du moins ce qu’il ressort d’une décision déjà ancienne de la cour de cassation, puisqu’elle date du 19 novembre 1997, mais qui n’a pas été remise en cause depuis. En pratique, vous pouvez sans formalité installer une structure rétractable métallique fixée au sol, ou même une barrière relevable. En revanche, si vous voulez empêcher l’occupation étrangère des places de parking de l’ensemble de la copropriété, il faudra prévoir un dispositif plus important.

Dans cet épisode, le journaliste Arnaud Saugeras vous aide à gérer un problème concernant les parties communes au sein d’une copropriété.

À vos droits, prêts, partez ! est un podcast de la rédaction du Particulier, présenté par Arnaud Saugeras, et produit par Malika Moulai et Edith Tavignot. Benoît Campagne et Mahault Parent-Deschamps ont participé à l’écriture et à la production de ce programme audio. Julien Khunel en a fait la réalisation. L’habillage sonore ainsi que le montage des épisodes ont été assurés par Bababam.

Tous nos épisodes sont à retrouver sur notre site leparticulier.lefigaro.fr, ou à découvrir sur Apple Podcast, Spotify et Cast Box.   

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