Anticiper la vulnérabilité du dirigeant

Comment pérenniser le fonctionnement de l’entreprise en cas d’empêchement de son dirigeant ? La réponse avec Anne-Charlotte Prat, ingénieure patrimoniale chez JPM Banque Privée.

La loi prévoit peu de dispositions en cas de maladie ou décès d’un chef d’entreprise. Il convient donc d’anticiper une telle éventualité afin d’assurer la continuité de l’entreprise. Cela passe notamment par une révision des statuts entre associés. 

La question du devenir des parts appartenant au chef d’entreprise est ici centrale. « Il faut se poser la question de savoir qui intègrera le capital social au moment du décès. Dans la famille du dirigeant, le conjoint ou les héritiers n’ont pas forcément la connaissance ou la compétence pour exercer des fonctions de direction. » Une clause d’agrément est souvent prévue afin de permettre aux associés restants d’agréer le conjoint ou les héritiers.

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