Faut-il, comme l’ONU, s’inquiéter pour les droits humains en France ? - Par Aziz BOUCETTA

27 juin 2023, Nanterre, un jeune homme au volant d’une voiture à l’arrêt est interpellé par deux agents de police qui le menacent avec leurs armes, il redémarre, un agent tire, le jeune homme meurt. Y a-t-il eu refus d’obtempérer ? Oui. Le jeune homme méritait-il de mourir ? Non. Le policier est-il coupable de meurtre ? la question se pose. Et la France explose.

On peut penser qu’il s’agit d’un banal fait divers comme il en survient tant dans le monde. On peut considérer que ce qui s’en suit, s’en est suivi et s’en suivra demeure une affaire intérieure française. Mais non, car ce qui se produit en France intéresse le monde du fait même que la France se montre concernée par ce qui se passe ailleurs, se sent concernée et le fait sentir.

Médias, diplomates, gouvernement et ONG françaises sont prompts à exprimer leur avis quand un événement similaire se produit au Maroc, en zone francophone et même ailleurs, dans le Sud. Il serait donc pure courtoisie d’en faire de même en retour.

Revenons sur ce funeste 27 juin et la mort prématurée du jeune homme à Nanterre. La justice se prononcera car, au-delà de ce que montre la fameuse vidéo qui a « immortalisé » la scène, on peut se demander ce que pensait le policier, sous stress, face à un jeune homme qui roulait dans un couloir de bus et qui a démarré malgré les injonctions.

Cet agent devait répondre à plusieurs questions en une fraction de seconde : Que contenait la voiture ? Que voulait faire le jeune homme en démarrant ? Présentait-il un risque pour la population ? Et lui, policier, devait-il tirer, en visant quelle partie du corps et à quel moment, sachant que la voiture était en mouvement ? Il a pris sa décision, il a tiré, il a tué. Le drame est là, mais pour autant, l’intention du policier et les circonstances doivent être établies par la justice.

Le problème est ailleurs. Il est essentiellement dans cet article L435-1 du Code de la sécurité intérieure, tel qu’amendé et appliqué depuis le 2 mars 2017, et qui, entre autres situations où les agents de police peuvent tirer, ajoute celle-ci : « Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l'usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui ».

Un véritable permis de tuer, à la James Bond ; avec cet article, les agents de police en France n’ont plus la bride sur le cou, mais le revolver à la main.

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