Indemnisation des accidents médicaux au Maroc : Il est urgent d’agir - Par Dr Anwar CHERKAOUI

Depuis sa création en 2003, l’office national d’indemnisation des accidents médicaux a traité, en France, 90 000 demandes. Quelle est la situation au Maroc ?

Au Maroc, il n’y a pas une structure officielle qui s’occupe de cette problématique et il n'y a pas de statistiques qui donnent un aperçu sur cette question dans notre pays.

Dans le nouvelle vision de restructuration du système de santé, à t on prévu une place aux accidents médicaux, dont peuvent être victimes des malades ?

Et à ton prévu des procédures auxquelles peut avoir recours un citoyen, en cas de demande d’indemnisation

Quelle est la situation sous d’autres cieux, notamment en France ?

En France, au titre de la responsabilité civile médicale, en 2021, les tribunaux ont enregistré 4692 affaires, contre 5017 en 2017.

En 2018, le nombre de dossiers relatifs aux demandes en préparation des dommages causés par l’activité médicale et paramédicale a été de 5160.

En France, les principales assignations en justice concernent les infections nosocomiales ( infections contractées lors d’une hospitalisation), les accidents médicaux non fautifs, les fautes médicales, les médicaments défectueux ou les contestations de vaccins obligatoires.

En France, le code de la santé publique a organisé, par la loi Kouchner du 4 mars 2002, des mécanismes d’indemnisation fondés sur la médiation et la conciliation. Le but est de structurer et rationaliser un contentieux, ignoré ou trop complexe pour les patients.

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