Reporting climat : quelles obligations pour les entreprises ?

Les entreprises, via leur activité, ont un impact sur le changement climatique. Depuis quelques années et face à la dérive climatique, celles-ci ont des obligations réglementaires de reporting de leurs émissions de gaz à effet de serre.

Quelles sont ces obligations, à qui sont-elles adressées et à quoi servent-elles ? Sont-elles suffisantes pour atteindre collectivement la neutralité carbone nationale d’ici 2050 et respecter l’Accord de Paris ? Quel est l’intérêt économique et stratégique du reporting climat pour une entreprise ?

Juliette Decq, Manager chez Carbone 4, responsable du pôle atténuation et experte sur les sujets réglementaires, échange avec Alexia Soyeux et répond dans cet épisode à nos interrogations.

En France, deux réglementations cohabitent : la première concerne le code de l’environnement et s’adresse aux entreprises de plus de 500 salarié·es (bilan d’émissions de gaz à effet de serre réglementaire incluant le scope 1 & 2) tandis que la seconde concerne le code du commerce et s’adresse à la fois aux entreprises cotées en bourses et à certaines entreprises non cotées selon la taille et le chiffre d’affaire (bilan carbone annuel obligatoire sur les scopes 1, 2 & 3).

En parallèle des entreprises soumises à ces obligations, de plus en plus de sociétés publient leurs reporting climat de manière volontaire. En effet, le contexte a depuis quelques années beaucoup évolué, tant du côté des consommateurs que de celui des parties prenantes et des investisseurs. Les attentes sociales grandissent et incitent les entreprises à publier de plus en plus d’informations concernant leurs performances climat.

Par ailleurs, étant donné que le changement climatique va impacter l’intégralité de l’économie, il y a un réel intérêt économique et stratégique pour une entreprise à suivre ces questions de façon prioritaire et d’évaluer les risques et opportunités carbone. Cette lecture pourra par exemple permettre d’anticiper des ruptures, d’accroître la résilience et assurer la pérennité de la structure.

Mais attention : l’éveil des consciences et les démarches volontaristes ne suffisent pas. Il est nécessaire de continuer à mettre en place des obligations légales pour assurer la qualité des informations et la longévité de l’engagement.

Et bien que la réglementation concernant le reporting carbone en France soit relativement satisfaisante, il faut que celle-ci soit accompagnée de politiques sectorielles qui permettront de rendre l’économie compatible avec les limites planétaires.

Pour approfondir le sujet :

• La neutralité carbone des entreprises : https://www.ecologie.gouv.fr/neutralite-carbone-des-entreprises
• Etat des lieux des mecanismes de reporting des entreprises dans le monde : https://www.carbone4.com/etat-des-lieux-des-mecanismes-de-reporting-carbone-des-entreprises-dans-le-monde
• TCFD : quand le reporting climat des entreprises prend une dimension stratégique : https://www.carbone4.com/tcfd-reporting-climat-entreprises-prend-dimension-strategique
• Quelle place pour les risques physiques dans le reporting des entreprises ? https://www.carbone4.com/publication-risques-physiques-reporting-entreprises
• Crise des approvisionnement et du climat : faut-il augmenter les exigences de reporting carbone pour les entreprises ? https://www.carbone4.com/analyse-reporting-carbone-entreprises-faut-il-augmenter-les-exigences
• Reporting climat des acteurs financier : comment passer à la vitesse supérieure : https://www.i4ce.org/publication/reporting-climat-des-acteurs-financiers-comment-passer-a-la-vitesse-superieure/

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Musique du générique : César Dugast

Entretien par Alexia Soyeux

Graphisme : Kevyn Bargue