#31 - La transposition en droit belge de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins

Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Emmanuel Cornu et Romain Meys, avocats au barreau de Bruxelles.

Ensemble, ils attirent notre attention sur les modifications significatives du cadre contractuel d'exploitation des droits d'auteurs : un droit à rémunération appropriée et proportionnelle, une obligation de transparence et un droit à révocation. Mais le législateur belge a-t-il été assez loin ?

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2022_39.

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