#24 - L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne

Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Nicolas Cariat, avocat au barreau de Bruxelles et chargé de cours à l'UCLouvain et l'UNamur. 

Ensemble, ils mettent un coup de projecteur sur le mécanisme du renvoi préjudiciel pour tous les praticiens belges et reviennent sur les cas de figure où les juridictions nationales de dernier ressort sont tenues d'adresser à la Cour de justice de l’Union européenne des questions préjudicielles avant de trancher le litige porté devant elles.

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2022_11.

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