Rénovation énergétique : Le Gaz - Les Diagnostics Immobiliers #4

LE SAVIEZ-VOUS ?

Dans une grande majorité des cas, les accidents domestiques sont dus à un manque d’attention ou à un défaut du matériel utilisé ?

Ce que vous allez apprendre dans cet épisode :

✔️ J’ai une bouteille de gaz dans ma maison, dois-je faire un diagnostic ?

✔️ Quels types d’anomalies le diagnostiqueur peut-il relever ?

✔️ Est-ce que je suis obligé de faire des travaux de mise en conformité ?

EN SAVOIR PLUS SUR LE DIAGNOSTIC GAZ

Mon installation de gaz est vérifiée tous les ans, est-ce que je suis obligé de faire un diagnostic ?

La vérification que vous faites réaliser est un contrôle du ou des appareils pour la vente d'un bien. C'est l'intégralité de l'installation qui doit être contrôlée si la mise en service initiale est supérieure à 15 ans.

J’ai une bouteille de gaz dans ma maison, dois-je faire un diagnostic ?

Si votre bouteille est raccordée à une installation fixe (tuyauterie rigide fixée au mur) : oui, vous devez faire réaliser un diagnostic. Ce qui est contrôlé, c'est l'installation intérieure de gaz. Seule une bouteille de gaz raccordée directement à une gazinière, par exemple par un flexible, échappe à cette obligation.

Quels types d’anomalies le diagnostiqueur peut-il relever ?

Concernant le gaz, 3 types d’anomalies sont répertoriés et codifiés :

- A1 : le risque est léger, il n’y a aucune obligation ou urgence à réaliser des travaux.  Le diagnostiqueur formulera juste des conseils pour améliorer l’installation si des travaux d’aménagement sont prévus à moyen terme.

- A2 : le risque d’intoxication ou d’explosion est plus important. Dans ce cas, le diagnostiqueur va sensibiliser l’occupant du logement aux risques pour l’inciter à effectuer des travaux le plus rapidement possible afin de pouvoir continuer à utiliser son installation.

- DGI : le risque est maximal et dans ce cas c’est l’interdiction formelle d’utilisation de l'appareil ou de l'installation complète, en attendant une mise en conformité. Donneur d’ordre, occupant, distributeur de gaz… doivent être avertis conformément à la législation.

Un DGI est un Danger Grave Immédiat qui implique la mise en place d’une procédure de mise en sécurité avec pour action : interrompre immédiatement, partiellement ou totalement l’alimentation en gaz de l’installation.

Est-ce que je suis obligé de faire des travaux de mise en conformité ?

Pour un bien immobilier loué, il est censé être décent et pour cela n'avoir aucune anomalie électrique ou gaz de type A1, A2 ou DGI (cf art. 2 décret n°2002-120).

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