Le mobile-home, la taxe foncière et ses subtilités

Un mobile-home installé sur un terrain privé est-il assujetti à la taxe foncière ? Dans un premier temps, il faut rappeler que la taxe foncière pèse sur tout propriétaire d’un immeuble, qu’il soit bâti ou non bâti. La propriété du bien est appréciée au 1er janvier de l’année d’imposition. Par définition, les mobile-homes sont considérés par l’administration comme des résidences mobiles de loisirs. Si vous installez un mobile-home sur un terrain vous appartenant, l’assujettissement à la taxe foncière dépend s’il a conservé, ou non, son caractère mobile. En pratique, la question est : peut-il être déplacé rapidement et facilement ? Cette faculté est caractérisée, notamment, par la présence de roues sur le châssis du mobil-home. C’est notamment ce qu’a rappelé le ministère de l’Économie et des Finances, dans une réponse ministérielle publiée au journal officiel de l'Assemblée nationale le 7 septembre 2021.

Dans cet épisode, le journaliste Arnaud Saugeras vous aide à comprendre si vous serez redevable de la taxe foncière si vous possédez un mobile-home sur votre terrain. 

À vos droits, prêts, partez ! est un podcast de la rédaction du Particulier, présenté par Arnaud Saugeras, et produit par Malika Moulai et Edith Tavignot. Benoît Campagne et Mahault Parent-Deschamps ont participé à l’écriture et à la production de ce programme audio. Julien Khunel en a fait la réalisation. L’habillage sonore ainsi que le montage des épisodes ont été assurés par Bababam.

Tous nos épisodes sont à retrouver sur notre site  leparticulier.lefigaro.fr, ou à découvrir sur Apple Podcast, Spotify et Cast Box.   

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