La représentation d'intérêts
Published on March 10, 2023
•Le podcast juridique de la philanthropie : Tout droit vers la générosité !La transparence est l’un des piliers de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « loi
Sapin II »). Elle passe notamment par l’obligation pour les représentants d’intérêts de s’identifier dans un répertoire numérique public des représentants d’intérêts auprès des pouvoirs publics tenu par la Haute Autorité pour la Transparence de Vie Publique (HATVP).
C’est l’objet du présent podcast.
Après avoir défini le représentant d’intérêts (définition illustrée par des cas pratiques) nous vous rappelons les obligations qui découlent de cette qualification.
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