Corruption et relations commerciales, affaire Carrefour Banque, biens à double usage

Depuis quinze jours, de nouvelles actualités en matière de compliance sont tombées. Dans ce nouvel épisode de Vigilance, présenté par Stefano Danna, :

• Amélie Renard évoque un arrêt de la cour d'appel de Paris, du 5 mai dernier. La cour a validé une rupture de relations commerciales décidée sans préavis par une société vis-à-vis de l'un de ses fournisseurs pour des faits de corruption ;
• Anne-Laure Pasquet détaille l'affaire Carrefour banque ayant conduit l'ACPR à sanctionner le groupe à hauteur d'1 million et demi d'euros pour son dispositif de lutte antiblanchiment ;
• et Veronika Rébier présente un nouveau règlement de l'UE sur les biens à double usage, comme les technologies de surveillance ou les produits chimiques. Il imposera de nouvelles obligations de compliance aux grands exportateurs européens de tels biens.

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