Tour d’horizon du régime fiscal mère-fille

Le régime mère-fille est un régime fiscal optionnel permettant d’exonérer la société mère de l’impôt sur les sociétés à raison des dividendes reçus de sa filiale, sous réserve de la taxation d’une quote-part de frais et charges. L’intérêt de ce régime est d’éviter que les bénéfices des filiales ne soient soumis à une double imposition. D’abord au niveau de la filiale, puis lors de leur distribution, au niveau de la société mère.

Quelles sont les conditions d’application de ce régime ? Quelle est l’étendue de l’exonération qui en résulte et comment opter pour ce régime fiscal ? Tour d’horizon sur ce régime spécial avec Léa Ménégoz et Rémy Fosset, journalistes au sein des Editions Francis Lefebvre. 

Retrouvez une analyse approfondie du régime mère-fille dans le Mémento Fiscal ou dans le Mémento Intégration fiscale ainsi que dans votre espace abonné Navis Fiscal.

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