Une transition sans Tshisekedi, est-ce possible ?
À moins de 14 mois des élections prévues en 2023, des voix s’élèvent pour appeler à une transition sans Tshisekedi, au cas où les scrutins seraient retardés ou reportés de quelques mois. Mais est-ce possible et souhaitable de mettre en place une transition sans le président Félix Tshisekedi ?
Bonjour, Â
Je m’appelle Ange Makadi Ngoy. Je suis chercheuse à Ebuteli, partenaire de recherche du Groupe d’étude sur le Congo (GEC). Vous écoutez le 36e épisode de la saison 2 de Po Na GEC, capsule audio qui donne notre point de vue sur une question d’actualité en RDC. Nous sommes le vendredi 4 novembre 2022.
Alors que le calendrier pour les prochaines Ă©lections est toujours attendu, le processus Ă©lectoral semble mal embarquĂ© et la situation sĂ©curitaire se dĂ©grade davantage. Face Ă cette incertitude sur l’avenir du processus Ă©lectoral, l'idĂ©e d’une transition sans Tshisekedi, Ă l’expiration du mandat constitutionnel de ce dernier, commence Ă alimenter le dĂ©bat. Certains militants de la sociĂ©tĂ© civile, notamment Bienvenu Matumo, se positionnent dĂ©jĂ pour un dĂ©part du prĂ©sident Tshisekedi en cas d’un retard dans la tenue des Ă©lections prĂ©vues fin 2023. Martin Fayulu, prĂ©sident de l’ÉCiDĂ©, parti de l'opposition, a aussi pris position dans ce sens. « Le prĂ©sident de la RĂ©publique est Ă©lu pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois », a-t-il rappelĂ©, en faisant rĂ©fĂ©rence Ă l’article 70 de la Constitution, lors de son passage sur les antennes de RFI et France 24. Il a prĂ©cisĂ© d’ailleurs que « cinq ans, ce n'est pas cinq ans et une seconde ».Â
Alors, en cas d’une transition sans Tshisekedi, qui va diriger le pays ?
Fayulu Ă©voque deux hypothèses. Premièrement, la vacance doit ĂŞtre assurĂ©e par le prĂ©sident du SĂ©nat pour organiser les Ă©lections. Il fonde son argumentaire dans sa lecture de l’article 75 de la Constitution qui stipule qu’« en cas de vacance pour cause de dĂ©cès, de dĂ©mission ou pour toute autre cause d’empĂŞchement dĂ©finitif, les fonctions de prĂ©sident de la RĂ©publique (...) sont provisoirement exercĂ©es par le prĂ©sident du SĂ©nat ». La deuxième hypothèse renvoie Ă la dĂ©signation d’une personnalitĂ© « neutre » pour conduire la transition.Â
Mais cette idĂ©e de transition sans Tshisekedi est sujette Ă plusieurs divergences et interprĂ©tations. Ce n’est pas nouveau en RDC d’exiger une transition sans le chef de l’État, Ă la fin de son mandat. On se souviendra qu'en 2017, alors que les signaux Ă©taient au rouge pour la tenue des Ă©lections, dĂ©jĂ retardĂ© d’un an, l’idĂ©e d’une transition sans Kabila avait vite Ă©mergĂ©. Elle Ă©tait soutenue par les organisations politiques et de la sociĂ©tĂ© civile, notamment le Rassemblement des forces acquises au changement et son prĂ©sident FĂ©lix Tshisekedi, aujourd’hui Ă la tĂŞte du pays.Â
Mais bien avant, la Cour constitutionnelle, saisie par une requĂŞte en interprĂ©tation de l’article 70 alinĂ©a 2 au sujet de la fin du mandat prĂ©sidentiel, avait rendu son arrĂŞt en stipulant que « suivant le principe de la continuitĂ© de l’État et pour Ă©viter le vide Ă la tĂŞte de l’État, le prĂ©sident actuel reste en fonctions jusqu’à l’installation du nouveau prĂ©sident Ă©lu ».Â
Aujourd’hui encore, nous risquons d'assister à un éternel recommencement de ce schéma politique, à la seule différence que le parti qui est aujourd’hui au pouvoir a été à la lutte pour la transition sans Kabila. Parmi ceux qui sont aujourd’hui à l’opposition, certains étaient dans l’ancienne majorité présidentielle pour défendre une impossible transition sans Kabila avant la tenue des élections.
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