La propriété privée, la rivière et la ligne

Un pêcheur a-t-il le droit de pénétrer sur votre propriété sans votre autorisation ? Tout dépend de la nature du cours d’eau qui longe votre propriété : s’il est domanial ou non. Si le cours d’eau est domanial, c’est l’État qui est propriétaire du lit de la rivière. Dans ce cas, l’accès aux berges est autorisé, et vous devez accepter le passage du public sur votre propriété, y compris celui des pêcheurs. Qu’en est-il s’il n’est pas domanial ? Quels sont vos droits et ceux des promeneurs et autres pêcheurs ? Dans ce cas, la situation est complètement différente puisque le lit de la rivière vous appartient. Soit en totalité, si elle traverse uniquement votre propriété. Soit pour moitié avec votre voisin, si la rivière sépare vos deux fonds.Vous pouvez alors interdire l’accès à vos berges aux pêcheurs et aux promeneurs. Sachez que vous pouvez aussi conclure un bail de pêche avec une association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques. Cela présente un gros avantage, il vous suffit d’écouter cet épisode pour le découvrir.

Dans cet épisode, le journaliste Arnaud Saugeras vous aide à comprendre si votre propriété privée, bordée par une rivière, est réellement privée. 

À vos droits, prêts, partez ! est un podcast de la rédaction du Particulier, présenté par Arnaud Saugeras, et produit par Malika Moulai et Edith Tavignot. Benoît Campagne et Mahault Parent-Deschamps ont participé à l’écriture et à la production de ce programme audio. Julien Khunel en a fait la réalisation. L’habillage sonore ainsi que le montage des épisodes ont été assurés par Bababam.

Tous nos épisodes sont à retrouver sur notre site  leparticulier.lefigaro.fr, ou à découvrir sur Apple Podcast, Spotify et Cast Box. 

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