Le copropriétaire, le dégât des eaux et les pots cassés

En copropriété, qui est responsable d’une fuite avant le compteur d’eau situé en partie privative ? Dans le règlement de copropriété de l’immeuble, qui détermine les droits et devoirs de chacun dans l’immeuble, les canalisations horizontales peuvent être considérées comme entièrement privatives lorsqu’elles sont situées à l’intérieur d’un lot d’habitation, ou alors uniquement pour leur partie située après le compteur d’eau individuel. Cependant il arrive également que les canalisations soient définies en totalité comme des parties communes. C’est souvent le cas lorsqu’elles alimentent plusieurs logements sur un même palier. Ou a contrario comme des parties privatives, quand elles n’alimentent chacune qu’un seul logement. En pratique, ces situations se règlent rapidement dès lors que le texte est rédigé clairement. Mais pour peu que les termes employés soient ambigus et sujets à interprétation, ce type d’affaire peut vite finir devant le juge…

Dans cet épisode, le journaliste Arnaud Saugeras vous montre pourquoi les dégâts des eaux en copropriété représentent des situations délicates en matière de responsabilité. 

À vos droits, prêts, partez ! est un podcast de la rédaction du Particulier, présenté par Arnaud Saugeras, et produit par Malika Moulai et Edith Tavignot. Benoît Campagne et Mahault Parent-Deschamps ont participé à l’écriture et à la production de ce programme audio. Julien Khunel en a fait la réalisation. L’habillage sonore ainsi que le montage des épisodes ont été assurés par Bababam.

Tous nos épisodes sont à retrouver sur notre site  leparticulier.lefigaro.fr, ou à découvrir sur Apple Podcast, Spotify et Cast Box.  

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