L’indemnisation de la perte de chance en matière contractuelle

La responsabilité d’une partie à un contrat peut être engagée à l’égard de l’autre partie si elle lui a fait perdre une chance.  

Tour d’horizon de la jurisprudence sur la reconnaissance de la perte de chance et son indemnisation avec Sylvie Beauvais, rédactrice en chef adjointe à la rédaction Affaires des Editions Francis Lefebvre.  

Pour en savoir plus sur cette question : voir le Bulletin Rapide de droit des affaires, la Revue de jurisprudence droit des affaires et vos espaces abonnés Navis Affaires ou INNEO Avocat.

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