Le Dossier Technique Amiante - L'Amiante #6

Ce que vous allez apprendre dans cet épisode : 

 ✔️ Qu’est qu’un DTA 

 ✔️ Est-on obligé de faire un DTA  

Le dossier technique amiante (DTA) pour quoi faire ? 

Qu’est-ce qu’un DTA 

Le dossier technique amiante est un dossier contenant tous les documents du bâtiment concernant l’amiante. Ce dossier regroupe, la fiche récapitulative, les différents repérages, rapports de fin de travaux, examens visuels etc.  Le premier document du DTA est le rapport de repérage a intégrer au DTA. C’est la base du dossier. Ce rapport recense et
localise les matériaux et produits de la liste A et B de l’annexe 13-9 du code la santé publique ainsi que d’évaluer leurs états de conservation.  

Est-on obligé de faire un DTA  ?  

Le DTA est obligatoire pour tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 à l’exception des maisons individuelles et des appartements. Dans ce cas un repérage amiante avant-vente sera à réaliser au moment de la vente. Le repérage avant-vente concerne également les listes A et B de l’annexe 13-9. 

En cas d’absence de DTA une contravention de 1500€ pourra être dressée par les agents de l’état. 

A quoi sert-il ?  

Le dossier technique amiante sert à protéger les occupants et les utilisateurs des bâtiments. Il sert également de base d’information pour connaître l’état de la présence d’amiante dans le bâtiment. La fiche récapitulative doit être tenu à disposition des entreprises intervenantes et être transmise lors de la passation de marché. Le DTA contient également des consignes générales de sécurité permettant aux occupants et intervenants de se protéger.    

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