Rénovation énergétique : Affaire de l’amiante : « Depuis 25 ans, le Parquet n’a cessé de mettre des bâtons dans les roues », Michel Ledoux

Affaire de l’amiante : « depuis 25 ans, le Parquet n’a cessé de mettre des bâtons dans les roues »

Plus de 25 ans maintenant que Me Michel Ledoux accompagne les victimes de l’amiante, et se bat pour que, enfin, un procès pénal voit le jour en France. Référence en la matière, le cabinet Ledoux et associés joue un rôle majeur dans l’évolution de la jurisprudence en matière de santé et sécurité au travail.

On ne compte plus les rebondissements dans cette affaire de l’amiante. Eternit, Condé-sur-Noireau, autant dossiers emblématiques suivis par Michel Ledoux depuis 25 ans. Le feuilleton n’est pas fini, un arrêt est encore attendu pour octobre dans l’affaire Eternit. Juste pour savoir si les dossiers méritent encore d’être instruits…  

Malgré tout ce temps, ce grand procès pénal de l’amiante, hautement symbolique, demeure au point mort. Toujours à l’instruction. Au lieu de soutenir les plaintes des victimes, comme en Italie, « depuis 25 ans, le Parquet n’a cessé de mettre des bâtons dans les roues ». « A la chancellerie ou au ministère de la justice, on nous dit que l’affaire de l’amiante n’est pas une affaire pénale. » 

Comment l’amiante a profité à la santé au travail

Paradoxe, si aucun procès pénal n’a vu le jour, les victimes de l’amiante ont considérablement fait avancer la santé au travail. « Les affaires de santé au travail, pendant des décennies, n’étaient pas des vrais sujets, des sujets de délinquance. Elles étaient plutôt considérées comme des affaires civiles prises en charge au titre des accidents du travail et éventuellement des maladies professionnelles. Des dommages et intérêts étaient versés aux victimes mais en aucune manière il ne s’agissait d’actes de délinquance. » Pendant des décennies, en cas d’accident du travail, « le chef d’entreprise était perçu comme un malchanceux ». « Or, dans certaines situations, il s’agit bien d’actes de délinquance. » La jurisprudence et la réglementation ont bien évolué depuis, elles se sont « un peu » durci pour les employeurs. « Grâce à l’affaire de l’amiante. » 

Me Michel Ledoux revient sur ce long feuilleton judiciaire, comment la santé au travail a profité du scandale de l’amiante, comment ce procès pénal tant attendu des victimes s’est peu à peu enlisé. Des premières plaintes déposées en 1996 à 2005, la création du pôle de santé publique judiciaire à Paris dirigé par la juge d’instruction Madame Bertella-Geffroy (notre prochain podcast).

« À ce moment-là, ça a commencé à bouger, se souvient Me Michel Ledoux. Elle a procédé à un certain nombre de mises en examen, les entreprises, le système de veille sanitaire (le ministère du Travail et de la santé et de l’industrie en autres) qui n’avaient pas réagi en temps et en heure et qui n’avait pas réglementé l’amiante. » Avec, en ligne de mire, toujours, le fameux CPA, ce Comité permanent amiante composé de scientifiques, d’industriel et de médecins qui pendant des décennies ont dit et répété que l’amiante n’était pas un problème… L’amiante reste pourtant bel et bien un problème, aujourd’hui, et sans doute pour longtemps encore. 

L'intégralité de cet entretien est à retoruver prochainement dans notre magazine hors-série à paraitre prochainement

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