Du soutien au logement - Par Noureddine BATIJE
Le projet du Budget 2023 prévoit d’instaurer une aide directe pour le soutien au logement, en nette rupture avec le dispositif qui, arrivé à échéance, était essentiellement basé sur l’octroi d’exonérations fiscales et la mise à disposition du foncier.
En mode PLF, le Gouvernement annonce du nouveau au niveau du secteur immobilier en procédant à un changement de démarche.
Au fait, il s’agit, au titre de l’année budgétaire 2023, de changer de logique et de passer d’une approche basée sur l’offre à celle guidée par la demande.
Concrètement, il est question de passer de la fiscalité, de la convention signée avec le promoteur et de la mise à disposition du foncier, en tant qu’instruments, d’aide au logement, durant les 10 dernières années, à un soutien direct aux ménages souhaitant acquérir un logement.
Partant du fait qu’il est difficile d’estimer la pertinence de la dépense fiscale en la matière et de juger de son impact économique et social en termes d’accès au logement, le gouvernement estime qu’il peut faire mieux.
Que ce soit en termes d’usage efficient da la ressource budgétaire ou en termes de relance du secteur.
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