Égalité n'est pas équité, la preuve par la TVA - Par Jamal HAJJAM
La question de la suppression de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) appliquée aux médicaments a souvent fait débat au Maroc, à juste titre. Il en a encore été question lors de la préparation et la discussion du projet de la Loi de Finances 2023 avec l'idée de supprimer la taxe pour faire baisser les prix des médicaments et accompagner ainsi le grand chantier de la généralisation de la protection sociale.
Ce fut chose faite, partiellement cependant. Les médicaments pour le traitement d'un grand nombre de maladies chroniques et d'autres au coût onéreux, ont bien été exonérés mais, pour le reste des médicaments, ce n'est pas demain la veille. Il va bien falloir attendre, le département des Finances préconiserait l'examen de cette éventualité dans "un cadre global qui prenne en considération les orientations de la loi cadre relative à la fiscalité".
A la bonne heure ! En attendant, il serait peut-être opportun d'approcher la question de la TVA dans sa globalité, sous l'angle de la "justice spontanée" qui fait matériellement défaut.
Des termes comme égalité, justice sociale, équité, meublent trop souvent les discours et prennent parfois, en terme d’intentions et de promesses, un ton presque religieux. Mais une fois sur le terrain du concret, c’est une autre réalité, implacablement insensible, qui s’impose.
La TVA, telle que conçue et appliquée, pourrait parfaitement illustrer la dichotomie existante entre l'intention et le vécu.
Au moment de son instauration en 1986 dans le cadre du fameux Plan d'Ajustement Structurel (PAS), on avait collé à ce terrible impôt indirect appliqué à la consommation des biens et services, la sobriquet "Tout Va Augmenter", ce qui s'était immédiatement vérifié.
Depuis, on ne focalise que sur le renchérissement du prix réel du bien ou du service sans trop s’attarder sur la nature de sa TVA comme étant la taxe la plus injuste socialement.
Appliquée uniformément à toutes les bourses, elle pèche en effet gravement par absence d'équité. Contrairement à l'impôt direct qui est calculé proportionnellement au revenu ou au bénéfice, la TVA est une taxe invariable et s'applique à tout le monde sur un pied d'égalité.
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