Nouveaux échecs judiciaires pour les partisans du « polisario » - Par Hubert Seillan

Le domaine des décisions absurdes étant infini, nous allons montrer les immenses capacités des derniers partisans du « polisario » à fournir l’occasion de rappeler leur illégitimité. En langage ordinaire, ils tendent le bâton pour se faire battre.

Deux procédures judiciaires récentes en donnent une belle illustration.

La première a été engagée devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et la seconde devant la Cour d’appel de Londres. 

L’arrêt du 22 septembre 2022 de la Cour africaine

Les faits sont très curieux. Un ressortissant ghanéen, président du Parti de la Convention du peuple d’obédience socialiste créé par Kwame Nkrumah, dirigeant historique du Ghana de son indépendance en 1957 à 1966, saisit la Cour d’une demande de condamnation de divers Etats africains (1), selon lui coupables, d’avoir contrevenu à l’Acte constitutif de l’Organisation de l’Unité Africaine et à la Charte africaine des droits de l’homme.

La décision de la Cour est un modèle qui mérite d’être étudié dans les facultés de droit du monde entier. Dans un premier temps, les juges ont procédé à une minutieuse analyse des droits du demandeur pour retenir leur compétence et la recevabilité de son action.

Pour lui, l’affaire semblait bien orientée. Mais lorsque le temps fut venu d’analyser les violations alléguées son espoir se changea en inquiétude. Comme il n’avait pas été avare en considérations de natures diverses, la Cour limita son analyse à la violation de la seule question de l’autodétermination.

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