L’équité fiscale est renvoyée aux calendes grecques - Par Abdeslam SEDDIKI
Le bras de fer qui oppose le gouvernement et les professions libérales, en particulier les avocats, incite à une réflexion d’ensemble sur la politique fiscale poursuivie par les pouvoirs publics et la manière de collecter l’impôt pour assurer les ressources nécessaires au financement des dépenses publiques et faire face aux attentes des citoyens en matière de services publics de qualité.
D’une façon générale, le Maroc a une politique fiscale foncièrement injuste et inéquitable dans la mesure où tous les contribuables potentiels ne contribuent pas à la charge de l’Etat proportionnellement à leurs moyens comme le stipule l’article 39 de la constitution.
La première entorse à cette règle de proportionnalité réside dans la structure fiscale elle-même. En ce sens, les impôts indirects, qui sont supportés par l’ensemble des citoyens quel que soit leur revenu et leur niveau de vie, sont largement supérieurs à l’impôt direct qui devrait être en principe proportionnel au revenu des contribuables.
Dans le PLF 2023, les premiers représentent 120, 6 MM DH (135,4 MMDH si on y ajoute les droits de douanes) alors que les impôts directs et taxes assimilées sont évaluées à 113,3MMDH. Précisons que les impôts indirects sont constitués principalement par la TVA à l’importation (54,2 MM DH) et la TVA à l’intérieur (33,5 MMDH), soit au total près de 88 MMDH.
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