Season 2,
28 episodes
La règle « pourvoi sur pourvoi ne vaut » (n°31/2023)
7 min left
Nécessité d'une possibilité réelle de réexamen de la peine de détention à perpétuité (n°30/2023)
08:51
Le pouvoir du juge de limiter les amendes en matière fiscale (n°29/2023)
06:01
Associés actifs, travailleurs salariés et faux indépendants (n°28/2023)
07:58
La sanction du non respect des vaccinations obligatoires (n°27/2023)
06:27
Destruction de déchets et erreur invincible (n°25/2023)
06:06
La protection des lanceurs d'alerte (n°24/2023)
09:48
L'expulsion de personnes qui occupent un immeuble sans titre ni droit (n°23/2023)
07:30
Des droits d'auteur sur les conclusions d'avocat ? (n°22/2023)
09:36
Permis d'urbanisme et carte archéologique : une consultation obligatoire ? (n°21/2023)
07:38
La tierce opposition du nouveau conjoint dans une procédure aux enfants du premier lit (n°20/2023)
09:27
La sanction du dépassement du délai raisonnable (n°18/2023)
09:53
Grève : droit, faute et responsabilité du fait d'autrui (n°17/2023)
09:08
L'exécution provisoire d'une expulsion peut constituer un abus de droit (n°16/2023)
06:42
L'obligation de communiquer l'identité du conducteur (n°15/2023)
07:52
Un entrepreneur peut-il être tenu responsable de troubles de voisinage ? (n°14/2023)
11:28
Un administrateur de sociétés peut-il être déclaré en faillite ? (n°13/2023)
06:47
La prévisibilité des honoraires d'avocat à l'égard des consommateurs (n°12/2023)
09:52
La reconnaissance des gestations pour autrui pratiquées à l'étranger (n°11/2023)
09:36
Liberté contractuelle et interdiction des discriminations en droit du travail (n°10/2023)
09:18
Frais des tentatives de récupération amiable de créances par un huissier (n°09/2023)
06:23
Mention des voies de recours lors de la communication des résultats d'examens (n°08/2023)
08:41
La nature de la suspension du prononcé (n°07/2023)
06:46
Quelques précisions quant à la détention préventive (n°06/2023)
06:10
Large validation de la loi belge sur l'euthanasie par la Cour de Strasbourg (n°05/2023)
10:40
Responsabilité pour vice de la chose dans les grandes surfaces commerciales (n°04/2023)
06:24
La sanction de l'abus de liberté d'expression (n°03/2023)
08:09
Traitements inhumains et dégradants lors du transfert de détenus (n°02/2023)
11:32
Season 1,
47 episodes
L'assurance de la responsabilité résultant d'une activité illicite (n°42/2022)
07:12
La prescription de la répétition de l'indû en matière de sécurité sociale (n°41/2022)
08:30
Le calcul de la compétence ratione summae du juge de paix (n°40/2022)
05:44
L'appel abusif à une garantie bancaire autonome (n°39/2022)
08:30
La preuve du vice grave dans la responsabilité décennale (n°38/2022)
08:02
Agression collective et individualisation des incriminations (n°37/2022)
05:52
La Cour constitutionnelle et les arrêtés COVID (n°36/2022)
10:00
Enseignement supérieur, stage et jury d'examen (n°35/2022)
06:58
L'action d'intérêt collectif pour la protection des droits fondamentaux (n°34/2022)
07:50
Marketing direct et exploitation des données personnelles (n°33/2022)
09:01
Inceste et filiation (n°32/2022)
05:03
La responsabilité médicale (n°31/2022)
07:30
La preuve de la notification du motif grave par lettre recommandée (n°30/2022)
10:10
Accroissement d'impôts en cas de déclaration tardive (n°29/2022)
05:20
Le point de départ de la prescription de fourniture d'énergie (n°28/2022)
08:00
Les éléments constitutifs de l'infraction de sexisme (n°27/2022)
06:38
le délai d'introduction de la requête en effacement de dettes du failli (n°26/2022)
07:45
Astreinte et abus de droit (n°25/2022)
07:39
Preuve par vraisemblance et responsabilité (n°24/2022)
06:30
Coups et blessures : quand la police dérape (n°23/2022)
08:36
L'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité (n°22/2022)
10:30
La révocation d'une donation pour inexécution des charges (n°21/2022)
06:25
Peut-on interdire la domiciliation dans un camping résidentiel ? (n°20/2022)
07:30
Chômage pour force majeure, chômage économique et chômage corona (n°19/2022)
07:56
L'assistance judiciaire est de droit pour le bénéficiaire de l'aide juridique (n°18/2022)
06:00
L'arrestation illégale de journalistes couvrant une manifestation (n°17/2022)
07:16
Le contrôle par le Conseil d'Etat des interdictions professionnelles (n°16/2022)
08:40
Assurance maladie-invalidité : reprise du travail à titre gratuit (n°15/2022)
04:45
La priorité de droite : une règle pas si simple (n°14/2022)
06:01
Troubles de jouissance immobiliers : quelle réparation ? (n°13/2022)
06:07
La prescription de l'action en indemnisation d'un voyage aérien retardé ou annulé (n°12/2022)
05:52
Permis d'urbanisme et exécution d'une décision de justicel (n°11/2022)
07:10
L'absence de consentement dans l'infraction de viol (n°10/2022)
07:22
Livreurs Deliveroo : salariés ou indépendants ? (n°09/2022)
07:10
La judiciarisation des changements climatiques (n°08/2022)
10:36
Logement social : expulsion d'un trublion (n°07/2022)
06:05
Strasbourg sanctionne le formalisme de la Cour de cassation (n°06/2022)
09:00
Le Covid Safe Ticket : toujours en vigueur mais illégal ? (n°05/2022)
07:35
Architecte : inaccomplissement de la mission de contrôle et responsabilité (n°04/2022)
06:16
Abus de droit et intérêt collectif (n°03/2022)
06:10
Le droit à être jugé par un tribunal impartial (n°02/2022)
05:55
Les frais professionnels peuvent-ils excéder les revenus ? (n°01/2022)
04:45
L'entrave méchante à la circulation (n°41/2021)
05:10
Le nouveau droit de plainte des détenus (n°40/2021)
07:00
La violation du secret professionnel de l'avocat (n°39/2021)
10:30
La répression des incitations à la haine sur les réseaux sociaux (n°38/2021)
10:00
Séparation hors mariage : qui paie quoi ? (n°37/2021)
08:30