Droit du travail : faut-il encore conclure des forfaits jours ?

Bienvenue à On the Legal Side, le podcast qui décrypte les enjeux clients d’un cabinet d’avocats d’affaires 360. Je m’appelle Philippe Durand, avocat-associé chez August Debouzy. 

C’est ici, au cœur du cabinet, que je tends le micro aux experts qui le composent pour avoir leur regard sur des problématiques déterminantes pour les organisations et les dirigeants qu’ils accompagnent au quotidien. 

"Le temps, c'est de l'argent !" Pour les salariés comme pour les employeurs, le temps de travail constitue un enjeu financier accru. Dans notre pratique contentieuse, nous voyons de plus en plus de contestations de leur temps de travail par les salariés, devant les conseils de prudhommes. 

Généralement, celles-ci interviennent après un licenciement et concernent souvent les forfaits jours. En effet, il y a là pour les salariés un important gisement de dédommagement financier, si les règles sur le temps de travail n'ont pas été respectées par l'employeur.

Devant ces contestations croissantes devant les juges, se pose donc la question : faut-il encore conclure des forfaits jours ?

Pour parler de ce sujet, j'ai le plaisir d'accueillir Sonia Moreau, avocate depuis près de 20 ans. Elle est avocate counsel au sein de notre équipe et elle intervient très régulièrement sur les questions de temps de travail et cela depuis les lois Aubry du début des années 2000 qui ont posé les bases des 35 h.

Au cours de cet épisode, nous aborderons :

• la mise en place du forfait jours et du forfait jours réduit ;
• les contraintes législatives liées au forfait jours ;
• les risques encourus par l'employeur en cas de contestation du forfait jours par un salarié ;
• l'exemple de la branche Syntec.

Merci d’écouter On the Legal Side, un podcast signé August Debouzy.

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Cette série audio a été conçue, écrite et réalisée par August Debouzy en collaboration avec Aparté Studio et le Son de L’Encre. 

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