Législation sociale Partie 1

LES NOTIONS DE BASE
Définition du droit
Organisation du système selon les branches du droit
L’idéal théorique n’est cependant jamais atteint
Les branches du droit social
LES PRINCIPES FONDATEURS DU DROIT DU TRAVAIL
LES GRANDS ACTEURS DU DROIT SOCIAL
Les autorités publiques
Les organes de concertation sociale
LE CONTRÔLE DU TRAVAIL
Inspection du travail
Divisions
Mode de saisie
Lieux de contrôle
Leurs pouvoirs
Avec un procès-verbal, on passe à un auditorat du travail
La direction des amendes administratives
LA HIÉRARCHIE DES NORMES EN DROIT SOCIAL
LES SOURCES DU DROIT SOCIAL
Les sources formelles

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